Ce cours aborde le concept de « soft law » en finance durable, qui influence les comportements des entreprises sans être contraignant. Il couvre des initiatives comme les Principes de l’Équateur et la TCFD, ainsi que les Principes directeurs de l’ONU sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Le soft law prépare la voie à des régulations plus strictes, telles que la CSDDD, prévue pour 2027.

Les normes volontaires, ou soft law, jouent un rôle clé dans l’intégration de la durabilité dans les pratiques des entreprises. Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, elles exercent une forte influence, souvent plus importante que des lois formelles. Ces normes commencent souvent par l’auto-régulation entre acteurs du secteur, comme les Equator Principles ou les Principles for Responsible Banking, qui encouragent les entreprises à évaluer les risques sociaux et environnementaux.

La soft law envoie des signaux clairs sur les attentes de la société et peut créer une pression pour améliorer les pratiques. Ces normes, bien qu’initialement non contraignantes, peuvent évoluer vers des lois obligatoires, comme la Directive CSDDD de l’UE.

En résumé, la soft law joue un rôle déterminant dans l’évolution vers une finance durable, en créant des standards progressifs qui peuvent devenir contraignants avec le temps.

“I do it if you do it” reflète une vision de l’inertie et c’est précisément là qu’intervient le soft law comme un outil essentiel pour briser cette dynamique. Un groupe de « leaders » accepte d’adopter des normes de comportement communes, de définir des critères et de comparer leurs performances, comme une forme d’auto-régulation.